Le compte prorata

par Doc genie civil
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calcul du compte prorata

Introduction

Il est l’ensemble des dépenses relatives aux taches qui ne font pas partie du marché, mais qui sont indispensables pour le bon déroulement des travaux. Le compte prorata fait souvent l’objet de litiges dus à l’absence de règles préalablement mises au point par les entrepreneurs ou de l’adoption d’une convention type. Il est donc nécessaire de se poser de bonnes questions et d’y apporter des réponses réalistes. Il faut noter que le sujet concerne essentiellement les travaux passés en marchés séparés. L’entrepreneur du gros œuvre assisté d’un comité de membre de quelques entreprises assure la gestion du compte prorata qui régit et repartit les dépenses communes qui concernent. Les dépenses relatives à la force motrice, au téléphone, et à l’éclairage nécessaire aux travaux et les frais d’établissement des branchements provisoires, et les consommations (eau, électricité, téléphone…). Les frais de fourniture d’établissement, de scellement, d’entretien et d’éclairage des barrières, de panneaux d’affichage ;

Gestion du compte prorata:

  • L’entrepreneur du gros œuvre chargé de l’organisation collective du chantier aura la responsabilité de ce compte. 
  • La gestion sera assurée sous le contrôle et l’arbitrage du maitre d’œuvre par une commission de trois membre choisis parmi les titulaires des marchés, dont le président sera obligatoirement l’entrepreneur du lot gros œuvre. 
  • Parmi les deux membres représentant les autres entreprises, un sera obligatoirement le titulaire d’un des lots revêtement ou peinture. 
  • Cette commission aura pour principale actions, de promouvoir toutes initiatives visant à la bonne marche du chantier, de prendre les décisions en commun, de régler à l’amiable les litiges éventuels, d’examiner et de contrôler la véracité des factures imputables au compte prorata
  • Il est toutefois signaler que les entreprises, soit à leur initiative, soit à celle de leur président, peuvent envisager d’un accord unanime confirmé par engagement commun, de forfaitiser ce compte sur pourcentage accepté. 
  • Le projet d’une telle convention devra être soumis pour agrément au maitre d’ouvrage avant prise d’effet. 
  • L’entrepreneur du lot gros œuvre assurera toute avance de fonds nécessaire et dans l’une comme dans l’autre des hypothèses de gestion, contrôlée et forfaitaire, pourra demander aux entreprises des acomptes trimestriels sur leurs redevances et participation, dans la limites des frais engagés et au prorata du montant des ouvrages exécutés (montrant des situations de travaux, avance forfaitaires exclues).

Mode de calcul

Il existe deux manières de répartir les frais : sur la base d’un décompte détaillé ou à forfait. 

   Le compte prorata selon décompte 

  • La Direction des travaux établit un décompte détaillé des frais effectifs encourus. 
  • En fin de travaux, un décompte détaillé est envoyé à chaque entreprise et la retenue est effectuée proportionnellement au montant de sa facture. 
  • Ce mode de faire doit figurer au contrat d’entreprise. 

  Le compte prorata à forfait 

  • On peut admettre un compte prorata « à forfait » procédant par retenue d’un pourcentage sur la facture finale, sans décompte. 
  • Ce mode de faire doit figurer au contrat d’entreprise. 
  • Le tableau ci-dessous fixe la retenue pour alimenter le compte prorata dans le cas d’une application du forfait. Taux * CFC 211 0.6 % Autres CFC Jusqu’à CFC 28 inclus 0.9 % Remarque : les taux indiqués dans ce tableau sont des maximas et sont à adapter de manière dégressive en fonction de l’ampleur du marché.

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