Code des marchés publics Français

par Doc genie civil
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Au sommaire

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

 TITRE Ier : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX 

  • Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux. 
  • Chapitre II : Exclusions.  
  • Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense. 

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

  • Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.  
  • Chapitre II : Spécifications techniques. 
  • Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats. 
  • Chapitre IV : L’allotissement. 
  • Chapitre V : Documents constitutifs du marché. 
  • Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.  
  • Chapitre VII : Marchés réservés. 
  • Chapitre VIII : Durée du marché. 
  • Chapitre IX : Prix du marché. 
  • Chapitre X : Avenants. 

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS 

  • Chapitre Ier : Composition de la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales et du jury de concours 
  • Section 1 : La commission d’appel d’offres
  • Section 2 : Le jury de concours. 
  • Section 3 : Règles communes de fonctionnement. 
  • Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation 
  • Section 1 : Présentation et seuils des procédures. 
  • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques.
  • Section 3 : Procédure adaptée. 
  • Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services.
  • Section 5 : Centrales d’achat.  
  • Chapitre III : Règles générales de passation 
  • Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations. 
  • Section 2 : Définition des procédures.  
  • Section 3 : Organisation de la publicité. 
  • Section 4 : Information des candidats. 
  • Section 5 : Interdictions de soumissionner. 
  • Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats. 
  • Section 7 : Présentation des offres. 
  • Section 8 : Les groupements d’opérateurs économiques. 
  • Section 9 : Examen des candidatures et des offres 
  • Section 10 : Communications et échanges d’informations par voie électronique. 
  • Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics 
  • Section 1 : Appel d’offres 
  • Section 2 : Procédures négociées. 
  • Section 3 : Procédure de dialogue compétitif. 
  • Section 4 : Autres procédures 
  • Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés 
  • Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques. 
  • Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles. 
  • Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance. 
  • Section 4 : Marché de maîtrise d’oeuvre. 
  • Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux. 
  • Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l’achat de véhicules à moteur 
  • Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande. 
  • Chapitre VII : Système d’acquisition dynamique. 
  • Chapitre VIII : Achèvement de la procédure. 

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS 

  • Chapitre Ier : Régime financier 
  • Section 1 : Règlement, avances, acomptes. 
  • Section 2 : Garanties 
  • Section 3 : Financement 
  • Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.  Chapitre III : Exécution complémentaire. 

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE Chapitre unique : Contrôle des marchés 

  • Section 1 : Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. 
  • Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l’Etat. 
  • Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l’Etat. 

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES 

  • Chapitre Ier : Règlement des litiges 
  • Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.
  • Section 2 : Arbitrage.  
  • Chapitre III : Observatoire économique de l’achat public.  
  • Chapitre IV : Liste des marchés conclus. 
  • DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES .

TITRE Ier : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

  • Section 1 : Définitions et principes fondamentaux. 
  • Section 2 : Champ d’application. 

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

  • Chapitre Ier : Commission d’appel d’offres. 
  • Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures 
  • Section 1 : Présentation et seuils des procédures. 
  • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques. 
  • Section 3 : Procédure adaptée. 
  • Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. Chapitre III : Organisation de la publicité 
  • Section 1 : Avis périodique indicatif. 
  • Section 2 : Avis d’appel public à la concurrence. 
  • Chapitre IV : Système de qualification. 
  • Chapitre V : Sélection des candidatures. 
  • Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres. 
  • Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation 
  • Section 1 : Dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert. 
  • Section 2 : Dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint. 
  • Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. 
  • Section 4 : Dispositions particulières pour le concours.  
  • Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d’oeuvre. 
  • Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation  
  • Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance 
  • Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d’innovation 
  • Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. 
  • Chapitre IX : Achèvement de la procédure. 

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

TITRE Ier : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

  • Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux 
  • Chapitre II : Exclusions 
  • Section 1 : Exclusions générales 
  • Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux
  • Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux 

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

  • Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire 
  • Chapitre II : Spécifications techniques  
  • Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d’achats 
  • Chapitre IV : L’allotissement 
  • Chapitre V : Documents constitutifs du marché 
  • Chapitre VI : Conditions d’exécution des marchés 
  • Chapitre VII : Marchés réservés 
  • Chapitre VIII : Durée du marché 
  • Chapitre IX : Prix du marché 
  • Chapitre X : Avenants 

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS 

  • Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation 
  • Section 1 : Présentation et seuils des procédures 
  • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres 
  • Section 3 : Procédure adaptée 
  • Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services Section 5 : Centrales d’achat  
  • Chapitre II : Règles générales de passation 
  • Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations 
  • Section 2 : Définition des procédures 
  • Section 3 : Organisation de la publicité 
  • Section 4 : Information des candidats 
  • Section 5 : Interdictions de soumissionner 
  • Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats 
  • Section 7 : Présentation des offres 
  • Section 8 : Les groupements d’opérateurs économiques Section 9 : Examen de l’accessibilité des candidatures et des offres 
  • Section 10 : Communications et échanges d’informations par voie électronique 
  • Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics 
  • Section 1 : Appel d’offres restreint 
  • Section 2 : Procédures négociées 
  • Section 3 : Procédure de dialogue compétitif 
  • Section 4 : Marché de conception-réalisation 
  • Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés 
  • Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants 
  • Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles 
  • Section 3 : Marché de maîtrise d’œuvre 
  • Section 4 : Partenariat d’innovation 
  • Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande 
  • Chapitre VI : Achèvement de la procédure 

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS 

  • Chapitre Ier : Régime financier 
  • Section 1 : Règlements, avances, acomptes 
  • Section 2 : Garanties 
  • Section 3 : Financement 
  • Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats 
  • Section 1 : Généralités 
  • Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants 
  • Chapitre III : Exécution complémentaire 
  • Chapitre IV : Conditions d’exécution tenant aux sous-contrats 

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

  • Chapitre Ier : Contrôle des marchés  
  • Section 1 : Contrôle des coûts de revient 
  • Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l’Etat 

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES 

QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES. 

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER. 

  • Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. 
  • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. 

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