Code des marchés publics Français

+ TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

• Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.  
• Chapitre II : Spécifications techniques. 
• Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats. 
• Chapitre IV : L’allotissement. 
• Chapitre V : Documents constitutifs du marché. 
• Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.  
• Chapitre VII : Marchés réservés. 
• Chapitre VIII : Durée du marché. 
• Chapitre IX : Prix du marché. 
• Chapitre X : Avenants. 

+ TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS 

• Chapitre Ier : Composition de la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales et du jury de concours 
• Section 1 : La commission d’appel d’offres
• Section 2 : Le jury de concours. 
• Section 3 : Règles communes de fonctionnement. 
• Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation 
• Section 1 : Présentation et seuils des procédures. 
• Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques.
• Section 3 : Procédure adaptée. 
• Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services.
• Section 5 : Centrales d’achat.  
• Chapitre III : Règles générales de passation 
• Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations. 
• Section 2 : Définition des procédures.  
• Section 3 : Organisation de la publicité. 
• Section 4 : Information des candidats. 
• Section 5 : Interdictions de soumissionner. 
• Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats. 
• Section 7 : Présentation des offres. 
• Section 8 : Les groupements d’opérateurs économiques. 
• Section 9 : Examen des candidatures et des offres 
• Section 10 : Communications et échanges d’informations par voie électronique. 
• Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics 
• Section 1 : Appel d’offres 
• Section 2 : Procédures négociées. 
• Section 3 : Procédure de dialogue compétitif. 
• Section 4 : Autres procédures 
• Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés 
• Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques. 
• Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles. 
• Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance. 
• Section 4 : Marché de maîtrise d’oeuvre. 
• Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux. 
• Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l’achat de véhicules à moteur 
• Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande. 
• Chapitre VII : Système d’acquisition dynamique. 
• Chapitre VIII : Achèvement de la procédure. 

+ TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS 

• Chapitre Ier : Régime financier 
• Section 1 : Règlement, avances, acomptes. 
• Section 2 : Garanties 
• Section 3 : Financement 
• Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.  Chapitre III : Exécution complémentaire. 

+ TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE Chapitre unique : Contrôle des marchés 

• Section 1 : Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. 
• Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l’Etat. 
• Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l’Etat. 

+ TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES 

• Chapitre Ier : Règlement des litiges 
• Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.
• Section 2 : Arbitrage.  
• Chapitre III : Observatoire économique de l’achat public.  
• Chapitre IV : Liste des marchés conclus. 
• DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES .

+ TITRE Ier : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

• Section 1 : Définitions et principes fondamentaux. 
• Section 2 : Champ d’application. 

+ TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

• Chapitre Ier : Commission d’appel d’offres. 
• Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures 
• Section 1 : Présentation et seuils des procédures. 
• Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques. 
• Section 3 : Procédure adaptée. 
• Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. Chapitre III : Organisation de la publicité 
• Section 1 : Avis périodique indicatif. 
• Section 2 : Avis d’appel public à la concurrence. 
• Chapitre IV : Système de qualification. 
• Chapitre V : Sélection des candidatures. 
• Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres. 
• Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation 
• Section 1 : Dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert. 
• Section 2 : Dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint. 
• Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. 
• Section 4 : Dispositions particulières pour le concours.  
• Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d’oeuvre. 
• Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation  
• Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance 
• Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d’innovation 
• Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. 
• Chapitre IX : Achèvement de la procédure. 

+ TITRE Ier : CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

• Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux 
• Chapitre II : Exclusions 
• Section 1 : Exclusions générales 
• Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux
• Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l’exercice d’une activité d’opérateur de réseaux 

+ TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

• Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire 
• Chapitre II : Spécifications techniques  
• Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d’achats 
• Chapitre IV : L’allotissement 
• Chapitre V : Documents constitutifs du marché 
• Chapitre VI : Conditions d’exécution des marchés 
• Chapitre VII : Marchés réservés 
• Chapitre VIII : Durée du marché 
• Chapitre IX : Prix du marché 
• Chapitre X : Avenants 

+ TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS 

• Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation 
• Section 1 : Présentation et seuils des procédures 
• Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres 
• Section 3 : Procédure adaptée 
• Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services Section 5 : Centrales d’achat  
• Chapitre II : Règles générales de passation 
• Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations 
• Section 2 : Définition des procédures 
• Section 3 : Organisation de la publicité 
• Section 4 : Information des candidats 
• Section 5 : Interdictions de soumissionner 
• Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats 
• Section 7 : Présentation des offres 
• Section 8 : Les groupements d’opérateurs économiques Section 9 : Examen de l’accessibilité des candidatures et des offres 
• Section 10 : Communications et échanges d’informations par voie électronique 
• Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics 
• Section 1 : Appel d’offres restreint 
• Section 2 : Procédures négociées 
• Section 3 : Procédure de dialogue compétitif 
• Section 4 : Marché de conception-réalisation 
• Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés 
• Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants 
• Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles 
• Section 3 : Marché de maîtrise d’œuvre 
• Section 4 : Partenariat d’innovation 
• Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande 
• Chapitre VI : Achèvement de la procédure 

+ TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS 

• Chapitre Ier : Régime financier 
• Section 1 : Règlements, avances, acomptes 
• Section 2 : Garanties 
• Section 3 : Financement 
• Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats 
• Section 1 : Généralités 
• Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants 
• Chapitre III : Exécution complémentaire 
• Chapitre IV : Conditions d’exécution tenant aux sous-contrats 

• Chapitre Ier : Contrôle des marchés  
• Section 1 : Contrôle des coûts de revient 
• Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l’Etat 

+ TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES 

QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES. 

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER. 

• Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. 
• Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.