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Hygiene et sécurité
DANS LES TRAVAUX DU BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET TOUS AUTRES TRAVAUX CONCERNANT LES IMMEUBLES
Hygiene et sécurité
DANS LES TRAVAUX DU BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET TOUS AUTRES TRAVAUX CONCERNANT LES IMMEUBLES
Introduction
Le dispositif législatif et réglementaire en matière de sécurité et de protection de la santé résulte, pour l’essentiel, du livre II, titre III du code du travail et des textes pris pour son application. Ce dispositif a été largement remanié et complété, notamment à l’occasion des travaux de transposition en droit français des directives européennes en la matière. Ces travaux se réfèrent largement aux principes généraux de prévention fondés sur l’évaluation préalable des risques (art. L.230-2), étendus aux chantiers temporaires ou mobiles. Dès la conception d’un ouvrage une obligation générale d’organisation et de coordination de la prévention s’applique au maître d’ouvrage et à l’ensemble des intervenants : maître d’œuvre, coordonnateur, entreprises, y compris travailleurs indépendants et sous-traitants.Dans un tel contexte, le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié notamment par
le décret n°95-608 du 6 mai 1995 fixe les mesures particulières aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, travaux publics, et tous autres travaux portant sur des immeubles par nature ou par destination.
Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur complète les dispositions concernant la conception des équipements de travail. Il abroge 84 articles sur les 208 que compte le décret du 8/1/651 et instaure pour les remplacer 18 articles au code du travail (R.233-13-20 à -37). Certains articles supprimés correspondent aussi à des dis- positions déjà codifiées.
Le champ d’application est inchangé pour les articles maintenus du décret de 1965 ; celui des nouvelles dispositions est plus large : il n’est pas limité aux seuls travaux portant sur des immeubles mais concerne tous les « travaux temporaires en hauteur ». Le terme « temporaires » peut être entendu en son sens le plus large comme « non permanents2 » . La notion de « hauteur » n’est pas définie par un seuil et peut donc s’appliquer dès qu’il apparaît un risque qui lui est lié. Les nouveaux articles sont introduits dans le code du travail au chapitre III « sécurité », à la section « équipements de travail ». Les pénalités applicables aux infractions aux anciens comme aux nouveaux textes sont pré- vues par l’article L.263-2 du code du travail.
La présente brochure s’inspire largement dans sa présentation de celle publiée par l’INRS et l’OPPBTP3. Elle contient tous les articles en vigueur du décret du 8/1/65 et les articles introduits par le décret du 1/9/04, auxquels s’ajoutent certains articles du code du travail et arrêtés correspondant au champ couvert par le décret du 8/1/65 avant ses dernières modifications. La présentation thématique retenue vise à mettre à disposition ensemble les différents textes applicables dans certaines situations ; elle présente l’inconvénient de mettre sur le même plan des textes qui ne s’inscrivent pas dans les mêmes logiques réglementaires, n’ont pas le même champ d’application, de gommer le contexte propre à chacun4 et de présenter certains articles tronçonnés.
Au sommaire:
1.Champs d’application champ d’application des dispositions du code du travail
2. Mesures générales de sécurité
3. Appareils de levage
4. Câbles, chaînes, cordages et crochets
5. Travaux de terrassement à ciel ouvert
6. Travaux souterrains
2. Mesures générales de sécurité
3. Appareils de levage
4. Câbles, chaînes, cordages et crochets
5. Travaux de terrassement à ciel ouvert
6. Travaux souterrains
- Mesures à prendre pour éviter
- Les éboulements et les chutes de blocs
- Signalisation, éclairage
7. Travaux de démolition
8. Échafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers
- Échafaudages
- Dispositions générales et dispositions communes
- Plates-formes, passerelles et escaliers
- Ventilation
- Circulation
9. Échelles
10. Travaux sur les toitures
- Travaux de montage, de
- Démontage et de levage
- De charpentes et ossatures
11. Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures
12. Travaux de construction comportant la mise en œuvre d’éléments préfabriqués lourds
13. Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
14. Mesures générales d’hygiène
15. Logement provisoire des travailleurs
13. Travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques
14. Mesures générales d’hygiène
15. Logement provisoire des travailleurs
- Dispositions concernant les travailleurs déplacés ou vivant en collectivité
- Dispositions concernant les travailleurs autres que ceux qui sont déplacés ou qui vivent en collectivité
16. Dispositions particulières
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